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Garde alternée / égalitaire? Quels sont vos droits vis-à-vis de vos enfants en cas de séparation ?
Divorce et séparation, Liège

Garde alternée / égalitaire? Quels sont vos droits vis-à-vis de vos enfants en cas de séparation ?

23 mars 2018

Beaucoup de parents se posent cette question légitime quant à la garde de leurs enfants.

La loi impose au juge d’envisager prioritairement le modèle égalitaire, ce qui signifie un temps égal chez le papa et chez la maman mais sans en préciser les modalités pratiques.

Dans les faits, de nombreuses familles pratiquent un modèle égalitaire par semaine mais également par demi semaine. Il n’y a donc pas de modèle “type” imposé par la loi.

S’il s’agit d’un principe général, il faut toutefois savoir qu’en pratique ce modèle est loin d’être celui qui est appliqué majoritairement par les tribunaux.

En effet, la loi prévoit que le tribunal peut s’écarter du principe de la garde égalitaire s’il le juge contraire à l’intérêt du/des enfant(s).

Lors des plaidoiries, beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte : surtout l’âge des enfants mais également l’implication de chacun des parents dans l’éducation des enfants du temps de la vie commune et depuis la rupture, les disponibilités de chacun des parents et leurs contingences professionnelles, l’emplacement géographique de l’école, etc.

Il est donc possible qu’un juge fixe un hébergement égalitaire pour un enfant en bas âge dans un contexte où les deux parents se sont toujours occupés de la même façon de l’enfant tout comme il est possible qu’un hébergement principal soit fixé chez l’un des parents alors que l’autre ne bénéficiera que d’un weekend sur deux pour des enfants plus grands.

Quoi qu’il en soit, tout parent dispose d’un droit d’hébergement qu’il peut solliciter en justice s’il ne peut pas en bénéficier de manière amiable.

Par conséquent, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez disposer de plus amples informations sur vos droits et sur la procédure à suivre.